Conditions générales d’utilisation du site morenthivo.com
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Dernière révision : 11 mai 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. En cas de refus, la navigation doit être interrompue.
Définitions
Pour la bonne compréhension du présent texte, les termes suivants sont précisés :
“Site” désigne l’ensemble des pages et fonctionnalités accessibles à l’adresse morenthivo.com.
“Utilisateur” désigne toute personne consultant le site, effectuant une demande ou utilisant les services proposés.
“Services” désigne les fonctionnalités, outils ou ressources mis à disposition via le site, qu’ils soient gratuits ou payants.
“Éditeur” désigne la personne physique ou morale responsable du contenu du présent site.
Utilisation des services
L’accès et l’utilisation des services sont réservés à un usage strictement professionnel. Toute reproduction ou exploitation est interdite sauf accord préalable.
Eligibilité
Le site et ses services sont destinés à un usage en France. L’utilisateur doit disposer de la capacité légale d’accepter les présentes conditions.
L’utilisateur atteste sur l’honneur de sa majorité.
Responsabilités de l’utilisateur
Les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site et à respecter les lois en vigueur.
Usages interdits
Sont strictement prohibés les comportements suivants :
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés sur le site sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur est responsable des textes, documents ou données publiés via le site ou ses formulaires.
Droits sur les contenus transmis
Toute transmission vaut autorisation d’exploitation dans le cadre exclusif de l’objet du site.
Confidentialité et données personnelles
Les données recueillies font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à notre politique de confidentialité.
Consulter la politiqueExclusion de responsabilité et avertissement
L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage du site, ni de l’absence de résultats.
Absence de garantie
Aucun engagement de résultat n’est fourni. L’accès au site est proposé sans garantie d’atteindre un référencement particulier.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur prend à sa charge toute revendication émanant d’un usage abusif du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige est soumis de préférence à une tentative amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas d’échec de résolution amiable, les parties conviennent de recourir à un mode de règlement alternatif des différends.
La médiation n’interrompt pas les délais procéduraux.
Règlement en ligne des litiges
L’utilisateur a la faculté d’accéder à une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est jugée nulle, elle n’affecte pas la validité du reste du document.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’unique base contractuelle entre les parties.
Loi applicable et attribution de juridiction
Sous réserve de la législation française et des tribunaux compétents.
Résiliation
Toute violation grave des présentes conditions entraîne la suppression de l’accès ou des droits associés.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment via notification sur le site.
Contact et réclamations
Pour toute correspondance ou réclamation, adressez-vous à l’éditeur via le formulaire de contact.
Adresse courriel: content@morenthivo.com
Téléphone: +33 8 21-16-78-32
Adresse: 4 rue de la République, 69001 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 11 mai 2026
Version: 2.0